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L’autorisation paternelle… n’est plus du voyage!

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L’autorisation paternelle… n’est plus du voyage!
par Senda Baccar

Le 23 novembre 2015, une date à marquer d’une pierre blanche. Avec un code du statut personnel avant-gardiste pour notre région, la femme tunisienne faisait figure d’exception. Cependant les quelques « mesurettes » prises depuis n’ont pas fait beaucoup évoluer les choses.

L’une des mesures réclamées à corps et à cris par la société civile concernait l’inique autorisation paternelle qui soumettait le voyage des parents à l’accord du père uniquement.

Aujourd’hui nos parlementaires ont fait enfin le pas, promulguant une loi qui modifie les dispositions archaïques de la législation tunisienne. Ainsi la Loi 2015-46 du 23 novembre 2015 vient modifier certaines dispositions de la loi 75-40 du 14 mai 1975 relative aux documents de voyage dont l’interprétation avait conduit à cette mesure appliquée par les autorités frontalières.

Aujourd’hui le voyage de l’enfant mineur est soumis à l’autorisation de l’un ou l’autre de ses parents au choix.

Il en est de même de l’octroi du passeport, formalité qui peut désormais être accomplie indifféremment par le père ou la mère. Restent les cas éventuels de conflits qui seront tranchés, comme partout ailleurs, par un juge.